Tout savoir sur le coût de la résiliation d’un contrat de fournisseur de gaz

Le montant des frais de résiliation d’un contrat chez un fournisseur de gaz est une source fréquente d’interrogations. Plusieurs cas de figure peuvent amener les particuliers et les professionnels à devoir résilier leurs contrats de fournisseur de gaz. Chacune entraîne des démarches différentes et, potentiellement, des frais. Cette résiliation est le plus souvent liée à un changement d’adresse ou de fournisseur d’énergie. En effet, lors d’un déménagement, le contrat avec le fournisseur doit être résilié afin de stopper le règlement de la consommation et de l’abonnement. De plus, tout consommateur, professionnel comme particulier, peut souhaiter changer de fournisseur de gaz pour bénéficier d’une meilleure offre tarifaire par exemple. Quel que soit le motif, il n’y a pas de frais à prévoir pour résilier son contrat chez son fournisseur de gaz. Cette gratuité reste toutefois soumise à certaines conditions de délais et d’accessibilité au compteur de gaz. Dans des configurations particulières, des frais de clôture sont à la charge du consommateur. Un état des lieux s’impose pour effectuer correctement les démarches et, éventuellement, budgéter la résiliation de son contrat de gaz.

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Les Motifs de la résiliation du contrat

Deux motifs de résiliation de contrat avec un fournisseur de gaz reviennent couramment. Le premier répond au changement d’adresse du consommateur. Le second motif réside dans le choix de changer de fournisseur d’énergie pour bénéficier d’autres offres.

Déménagement

Tout déménagement comporte un lot de formalités, dont celles de résilier l’abonnement au gaz de son ancien logement. Le consommateur changeant d’adresse s’assure ainsi de payer sa consommation et son abonnement uniquement sur la période qui lui reste à séjourner dans le logement et pas au-delà (et à la place du nouvel occupant par exemple). Il s’agit également d’une question de sécurité. En effet, l’accès au gaz peut être coupé pour prévenir tout risque de fuite ou d’utilisation hors contrat. Résilier son abonnement en raison d’un déménagement est donc absolument primordial.

Changement de fournisseur

La hausse constante du prix du gaz ces dernières années, l’offre de plus en plus concurrentielle, notamment avec les énergies alternatives, font réfléchir de nombreux consommateurs. Certains d’entre eux décident de changer de fournisseur d’énergie pour une solution moins onéreuse. La plupart choisissent toutefois de rester au gaz. Dans ce cas de figure, il est inutile de résilier son abonnement. La souscription à un contrat chez un fournisseur concurrent est automatiquement suivie, sur demande par le nouveau fournisseur lui-même. Cela permet d’éviter les ruptures d’alimentation en gaz. Pour les consommateurs souhaitant arrêter complètement de s’alimenter au gaz, la résiliation du contrat est en revanche obligatoire.
Si vous souhaitez changer de fournisseur de gaz, vous pouvez les comparer en vous renseignant sur les avis de ces derniers.

Gratuité des frais de résiliation

Hors clauses spécifiques dans les contrats, il n’existe pas de frais de résiliation d’abonnement à un fournisseur de gaz. En effet, conformément à l’article L. 121-89 du Code de la consommation, il n’y a pas de durée d’engagement à respecter entre le fournisseur et le consommateur. Ce dernier peut donc changer de fournisseur à tout moment sans frais. Pour bénéficier de cette gratuité et de la continuité du service, il est cependant indispensable de respecter des délais et des procédures administratives auprès de son ancien fournisseur.

Conditions de la gratuité

La résiliation d’un abonnement à un fournisseur de gaz est gratuite lors d’un déménagement quand celui-ci est signalé en avance. Quinze à trente jours sont nécessaires aux fournisseurs pour examiner la demande. Pour les personnes souhaitant changer de fournisseur d’énergie, il suffit de souscrire à un nouvel abonnement chez un autre fournisseur de gaz. Dans cette perspective, la passation s’effectue gratuitement. Si la résiliation comprend un arrêt définitif de l’alimentation en gaz au profit d’une autre énergie, la gratuité répond aux mêmes principes que pour celle d’un déménagement, un préavis de plusieurs semaines est indispensable.

Démarches auprès du fournisseur

Afin de résilier gratuitement son abonnement à un fournisseur de gaz, il faut contacter le service client de votre ancien fournisseur. Cette démarche peut s’effectuer par téléphone, internet ou encore par le biais d’une lettre de résiliation adressée au fournisseur. Si vous optez pour cette dernière solution, utilisez plutôt une lettre recommandée et prévoyez un délai de résiliation suffisant, comprenant le temps d’acheminement de la lettre. En réponse à votre demande, le fournisseur indique les éventuelles démarches supplémentaires à effectuer ainsi que la date de mise hors service de votre installation. Il faudra notamment effectuer un relevé final de compteur et le remettre à l’ancien fournisseur.

Les Frais de clôture

Si les frais de résiliation d’un contrat chez un fournisseur de gaz sont la plupart du temps gratuits, il existe quelques cas où des dépenses sont à prévoir. En effet, l’intervention d’un technicien est parfois requise. De plus, quand un service est coupé, suite au déménagement ou à la réinstallation dans un logement, le fournisseur peut demander des frais d’ouverture de service. Le non-respect des délais de résiliation peut lui aussi entraîner des frais.

Intervention éventuelle d’un agent

La plupart des installations permettent aux consommateurs de procéder à un auto-relevé du compteur. Toutefois, certains compteurs de gaz ne sont pas directement accessibles et demandent l’intervention d’un technicien pour pouvoir relever la consommation d’énergie. Bien que cette visite sur rendez-vous soit gratuite, elle peut exiger la présence de l’abonné si le compteur est à l’intérieur du logement par exemple. L’annulation ou le changement de date d’intervention peuvent alors être facturés au consommateur.

Non-respect des délais et non-résiliation

Prévenir trop tard son fournisseur de gaz peut entraîner le retard de la résiliation de l’abonnement par rapport à la date initialement souhaitée. Ce décalage oblige à payer une facture sur une période plus longue que nécessaire. En quittant le logement après la date prévue de l’interruption de l’abonnement, la consommation devra tout de même être payée suivant un barème hors abonnement. Enfin, l’oubli de la résiliation d’un abonnement en cas de déménagement expose le consommateur à continuer à payer les factures de son ancien logement et, éventuellement, celle du nouvel occupant.

À travers ce site, vous pourrez comparer les offres tarifaires des différents fournisseurs de gaz. De plus cette vidéo résume les informations principales à connaître pour résilier son abonnement auprès de son fournisseur d’énergie en cas de déménagement.