Les principales informations sur les frais de résiliation de fournisseur de gaz

Avec la concurrence, il peut s’avérer très intéressant de changer de fournisseur de gaz. Mais même si cela se fait très facilement, il ne faut pas négliger les frais de résiliations inhérents à chaque société. Pour y voir plus clair, voici un petit tour d’horizon des frais que vous aurez à régler pour résilier votre contrat de gaz juste pour éviter les mauvaises surprises.

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Comment résilier son contrat d’énergie ?

Quel que soit le fournisseur que vous souhaitez quitter, vous pouvez rompre votre contrat sans avoir à vous justifier et ce à tout moment si vous êtes un particulier. Lors d’un déménagement ou simplement pour changer de fournisseur, il vous suffit de fournir votre relevé de consommation de gaz à votre opérateur et de le prévenir de votre souhait. Celui-ci pourra ainsi vous envoyer votre facture représentant les sommes que vous devez selon vos consommations. Si vous ne le faites pas, votre fournisseur devra alors dépêcher un technicien pour effectuer le relevé. Cette intervention est payante et sera comptabilisé dans les frais à régler.

Ce relevé permet de facturer vos consommations et doit être fait au maximum 24 heures avant la fin de votre contrat – date de déménagement par exemple. La facture rend effective votre résiliation. Sans cela, votre contrat se poursuit. Elle est donc importante.

Qui contacter pour résilier son contrat ?

Pour informer votre fournisseur de votre volonté de résilier votre contrat de fourniture d’énergie, vous pouvez contacter directement votre service client, en ligne, par téléphone ou courrier. C’est l’occasion de lui faire parvenir votre relevé pour entériner la résiliation.

Vous pouvez également, si vous avez opté pour un nouveau fournisseur, le laisser réaliser la procédure. C’est alors lui qui va contacter votre ancien distributeur. Cette opération est gratuite.

Délais pour résilier votre contrat

En règle générale, il faut compter un mois entre la demande et la fermeture de votre compte. Pour savoir précisément le délai, il vous suffit de vérifier les mentions indiquées sur le contrat.

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Combien coûte une résiliation auprès de votre fournisseur de gaz ?

Résilier son contrat de fourniture de gaz n’entraine aucuns frais et ce quel que soit le fournisseur que vous quittez qu’il s’agisse d’un déménagement ou d’un changement de fournisseur. Toutefois, des « frais techniques » peuvent s’appliquer – article L. 121-89 du Code de la consommation. C’est ainsi le cas si un technicien doit se déplacer pour relever votre consommation comme nous venons de le voir. La gratuité est uniquement valable pour les particuliers.

Des frais pour les professionnels

Selon le contrat souscrit, les professionnels peuvent devoir régler certains frais de résiliation. Si vous possédez un contrat au tarif réglementé – vous consommez moins de 300 MWh de gaz naturel -, il n’y aura pas de frais. Si vous êtes un petit consommateur – toujours moins de 300 MWh de gaz nature – mais que vous avez signé une offre à prix de marché, il y aura alors des frais à régler. Vous trouverez sur votre contrat la somme correspondante pour résiliation anticipée.

Si vous êtes considéré comme gros consommateur – plus de 300 MWh de gaz nature -, là encore des frais pour résiliation anticipée s’appliqueront.

La demande de résiliation se fait par lettre recommandée. Le préavis demandé est de deux mois. Si le contrat est résilié en dehors des cas de force majeure, les frais demandés seront de 10 % de la totalité de l’abonnement ou de la quantité prévisionnelle par an.

Les frais de résiliations et mentions spécifiques des principaux fournisseurs

Il existe de nombreux fournisseurs de gaz à ce jour et il est important de savoir s’ils demandent des frais spécifiques ou non. Voici un petit résumé lié aux frais demandés par des principaux fournisseurs de gaz.

Direct Energie

Avec ce fournisseur, là encore les frais de résiliation sont nuls. Toutefois, s’il est nécessaire de faire intervenir un technicien, il faudra régler ce déplacement. La somme est en moyenne de 65 euros. Votre fournisseur mandatera lui-même le technicien de GRDF. Les frais de clôture pour professionnels vont dépendre du nombre de sites recevant le gaz. Pour un seul site, il n’y a aucuns frais. Si vous avez plusieurs entreprises ou bureaux, il faudra jeter un coup d’oeil aux conditions générales incluses dans votre contrat pour connaître le montant à régler.

Total Spring

L’offre est sans engagement et vous n’aurez donc pas de frais à régler pour quitter le fournisseur. Les particuliers trouveront une lettre-type en ligne qu’ils pourront envoyer directement au service client (coût : moins de 10 euros). Une fois le courrier reçu mais aussi l’appel ou le mail, la mise hors service se fait en deux semaines en moyenne. Les professionnels devront là encore payer des frais sous certaines conditions – souscription à un contrat avec engagement de consommation ou à durée spécifique. Les frais sont alors calculés au cas par cas selon les estimations réalisées par le fournisseur.

Quitter ENI

Pour résilier votre contrat auprès du fournisseur d’origine italienne, vous devrez impérativement le prévenir par courrier ou par téléphone (09 70 820 320). Les mêmes règles s’appliquent pour les particuliers qu’avec les fournisseurs déjà étudiés. Les particuliers et petits professionnels – TPE, profession libérale… – ne paient aucuns frais. Les grands consommateurs devront quant à eux régler la somme prévue dans leur contrat.

Et en cas de résiliation forcée ?

On l’a vu, les particuliers ne paient aucuns frais lorsqu’ils souhaitent résilier leur contrat de gaz que cela soit pour un déménagement ou pour trouver une offre plus intéressante auprès d’un autre fournisseur. Mais dans certains cas, la résiliation est forcée. Le fournisseur va alors cesser de fournir du gaz au client que cela soit dû à un manquement de paiement ou à des problèmes techniques dans le circuit de distribution.

Le fournisseur est dans son droit lorsqu’il cesse la fourniture de gaz :
« en l’absence de paiement des factures par le Client, le Fournisseur peut résilier le(les) Contrat(s) avant sa (leurs) date(s) d’échéance. Le Client est redevable des sommes dues jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. » Extraits des CVV d’Engie que l’on peut retrouver sur tous les contrats.

Doit-on payer des frais supplémentaires ?

Le fournisseur peut réclamer son dû 14 jours après la date d’émission de la facture. Un délai supplémentaire de 15 jours sera mis en place si aucune solution n’est trouvée. Son dossier sera transmis aux services sociaux de sa commune ou de son département.

Le client pourra alors avoir à payer des frais d’ouverture s’il veut remettre en route sa distribution de gaz dans les plus brefs délais. Autrement, il devra simplement régler ses dettes, la résiliation ne lui étant pas imputable.

Votre avis est fait sur le changement de fournisseur de gaz ? Quel que soit le motif de résiliation, vous pouvez en savoir plus à travers ce site.